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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ATELIERS DE CUISINE SUR DEVIS

Date de dernière mise à jour : 26/06/2024

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d'exécution des prestations proposées par Le Banquet Végétal, spécialisée dans l'organisation d'ateliers de cuisine.

Article 2 : Devis
Toute prestation proposée par Le Banquet Végétal fera l'objet d'un devis détaillé et personnalisé remis au client. Le devis précisera notamment la nature des services, le tarif, les modalités de paiement, la durée de validité de l'offre, ainsi que les conditions d'annulation ou de modification de la réservation.

 

Article 3 : Réservation et Paiement


La réservation d'un atelier de cuisine sera confirmée uniquement après réception d'un acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation, dans un délai de 7 jours suivant l'acceptation du devis. Le solde restant devra être réglé dans un délai maximum de 15 jours après la date prévue de l'atelier.

 

Article 4 : Annulation et Modification  


En cas d'annulation de la réservation par le client, les conditions suivantes s'appliqueront :

  • Annulation 30 jours ou plus avant la date prévue de l'atelier : remboursement de 50% de l'acompte.

  • Annulation entre 30 et 15 jours avant la date prévue de l'atelier : remboursement de 20% de l'acompte.

  • Annulation 15 jours ou moins avant la date prévue de l'atelier : aucun remboursement de l'acompte.

  • Toute modification de la réservation sera soumise à disponibilité et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Pour être valablement prise en compte, toute demande d’annulation,  telle que prévue ci-dessus devra être réalisée par écrit dans les délais impartis  

Article 5 : Responsabilité 


Le Banquet Végétal s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations fournies lors des ateliers de cuisine. Toutefois, la responsabilité de Le Banquet Végétal ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.

Article 6 : Confidentialité 


Toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la réservation d'un atelier de cuisine seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

 

Article 7 : Litiges


En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.

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