CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ATELIERS DE CUISINE SUR DEVIS
Date de dernière mise à jour : 25/07/2024
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d'exécution des prestations proposées par Le Banquet Végétal, spécialisée dans l'organisation d'ateliers de cuisine.
Article 2 : Devis
Toute prestation proposée par Le Banquet Végétal fera l'objet d'un devis détaillé et personnalisé remis au client. Le devis précisera notamment la nature des services, le tarif, les modalités de paiement, la durée de validité de l'offre, ainsi que les conditions d'annulation ou de modification de la réservation.
Article 3 : Réservation et Paiement
La réservation d'un atelier de cuisine sera confirmée uniquement après réception d'un acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation, dans un délai de 5 jours suivant l'acceptation du devis. Le solde restant devra être réglé le jour suivant la date prévue de l'atelier.
Article 4 : Annulation et Modification
En cas d'annulation de la réservation par le client, les conditions suivantes s'appliqueront :
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Annulation 31 jours ou plus avant la date prévue de l'atelier : remboursement de 20% de l'acompte.
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Annulation entre 30 jours et la date prévue de l'atelier : aucun remboursement de l'acompte.
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Toute modification de la réservation sera soumise à disponibilité et pourra entraîner des frais supplémentaires.
Pour être valablement prise en compte, toute demande d’annulation, telle que prévue ci-dessus devra être réalisée par écrit dans les délais impartis.
Article 5 : Responsabilité
Le Banquet Végétal s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations fournies lors des ateliers de cuisine. Toutefois, la responsabilité de Le Banquet Végétal ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.
Article 6 : Confidentialité
Toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la réservation d'un atelier de cuisine seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Article 7 : Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.